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Application du permis de louer des logements dans les Hauts-de-France

Les villes des Hauts-de-France instaurent le permis de louer pour les bailleurs. Des diagnostics immobiliers, dans le Nord et le Pas-de-Calais notamment, doivent être fournies aux municipalités pour obtenir l’autorisation. L’objectif est de lutter contre l’habitat...

Évolution de la règlementation amiante avant travaux pour les particuliers

L’arrêté du 16 juillet 2019 amène de nouvelles obligations pour les propriétaires de logements. Le repérage amiante est maintenant exigé lorsqu’il y a un projet de travaux dans un immeuble bâti avant juillet 1997 (maisons individuelles,...

Publication du décret tertiaire pour réduire la consommation d’énergie

Le décret tertiaire, tiré de la loi ELAN, est paru fin juillet avec pour objectif de réduire les consommations d’énergie des bâtiments tertiaire. L’entrée en vigueur est prévue pour le 1er octobre 2019. Certaines des actions...

Énergie et climat : audit énergétique des passoires thermiques

En raison notamment des logements miniers, il y a énormément de passoires thermiques à Dunkerque et dans le Nord. Beaucoup de propriétaires vont donc être concernés par l’obligation d’audit énergétique inscrite dans la loi...

Reconnaissance du préjudice d’anxiété amiante : quelles conséquences dans le Nord ?

Désormais, tous les salariés ayant été exposés à l’amiante peuvent réclamer une réparation du préjudice d’anxiété. Dans les Hauts-de-France, les travailleurs de l’amiante sont très nombreux. Le...