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Publication du décret tertiaire pour réduire la consommation d’énergie

Le décret tertiaire, tiré de la loi ELAN, est paru fin juillet avec pour objectif de réduire les consommations d’énergie des bâtiments tertiaire. L’entrée en vigueur est prévue pour le 1er octobre 2019. Certaines des actions...

Énergie et climat : audit énergétique des passoires thermiques

En raison notamment des logements miniers, il y a énormément de passoires thermiques à Dunkerque et dans le Nord. Beaucoup de propriétaires vont donc être concernés par l’obligation d’audit énergétique inscrite dans la loi...

Reconnaissance du préjudice d’anxiété amiante : quelles conséquences dans le Nord ?

Désormais, tous les salariés ayant été exposés à l’amiante peuvent réclamer une réparation du préjudice d’anxiété. Dans les Hauts-de-France, les travailleurs de l’amiante sont très nombreux. Le...

Nouveau dispositif pour lutter contre la précarité énergétique dans les Hauts-de-France

La précarité énergétique est très importante dans les Hauts-de-France où 20% des ménages y sont confrontés. Pour lutter contre ce phénomène inquiétant, un nouveau dispositif a été mis en place dans le...

Arrêt des dépôts d’agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) des ERP

Depuis le 31 mars, le gestionnaire d’un établissement recevant du public a perdu le droit de déposer un Ad’AP, mis en place afin de faciliter le processus. Avant, suite au diagnostic accessibilité handicapé de l’expert, le gestionnaire de l’ERP...