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Diagnostic amiante

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Réalisation

L’État d’amiante est un contrôle de repérage et d’évaluation de la conservation de certains produits et matériaux amiantés présents dans les biens immobiliers.

Il s’intéresse notamment à tous les éléments répertoriés dans la liste A du décret n°2011-629 (calorifugeages, faux-plafonds, flocages, enduits, etc.).

Conditions

Tous les biens immobiliers dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 sont soumis à ce contrôle avant une vente.

Les bailleurs doivent aussi posséder un document valide qu’ils doivent tenir à la disposition de leurs locataires.

L’État d’amiante est valable trois ans sauf si aucune trace d’amiante n’a été détectée.