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Diagnostic assainissement

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Les vendeurs d’un logement non raccordé au réseau d’assainissement collectif doivent communiquer à leurs acquéreurs un État de l’installation d’assainissement non collectif (fosse sceptique, lit d’épandage, etc.).

Ce document doit dater de moins de 3 ans et peut contenir une obligation de raccordement qui doit être mise en œuvre par les acquéreurs dans l’année suivant la signature de la vente.

Pour obtenir ce document, n’hésitez pas à solliciter COQUELLE Ingénierie / Conseil qui vous aidera dans vos démarches administratives.