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Diagnostics avant travaux / démolition

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Dans quels cas des repérages avant travaux ou démolition sont-ils obligatoires ?

Tout dépend de la date du permis de construire du bien immobilier concerné.

Le tableau ci-dessous vous indique vos obligations en fonction de cette date.

 

  Permis de construire avant 1949 Permis de construire entre 1949 et le 1e juillet 1997 Permis de construire après le 1e juillet 1997
Repérage Amiante avant travaux ou démolition (RAAT / RAAD) OUI OUI NON
Repérage du plomb avant travaux ou démolition OUI NON NON